Mentions légales

Mise à jour : Janvier 2023

Editeur :

Association "Centre européen Robert Schuman – Maison de l’Europe de Scy-Chazelles"

centre-robert-schuman@centre-robert-schuman.org

siège :

2, rue Robert Schuman

57160 Scy-Chazelles

Adresse postale :

B.P. 40037

57162 Moulins les Metz cx (France)

Droits d'auteur :

La structure générale du site, ainsi que les textes, photos et images composant ce site sont la propriété de l'association "Centre européen Robert Schuman" à Scy-Chazelles.

En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale du contenu du site à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de l'association "Centre européen Robert Schuman" à Scy-Chazelles.

Vous pouvez télécharger et modifier les supports autorisés dans le respect des licences Creative Commons : CC-BY-NC-SA :

CC : licence de libre utilisation et diffusion
BY : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom
NC : pas d'utilisation commerciale (les utilisations commerciales restent soumises à autorisation préalable du CERS)
SA : partage des conditions initiales à l'identique (sous les mêmes options Creative Commons que l'œuvre originale) pour les œuvres dites dérivées proposées au public

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de l'association "Centre européen Robert Schuman" est régie par le droit français.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de l'association "Centre européen Robert Schuman" à Scy-Chazelles.

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. L'association "Centre européen Robert Schuman" décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

Traitement des données personnelles :

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de l'envoi d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations demandés. L'association "Centre européen Robert Schuman" conserve de manière confidentielle ces courriels. Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession, ni d'aucun traitement de la part de l'association "Centre européen Robert Schuman"

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, loi dite "Informatique et Libertés" relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Centre européen Robert Schuman - Maison de l'Europe de Scy-Chazelles

2, rue Robert Schuman

57160 Scy-Chazelles (France)

Réglement Général sur la Protection des Données Personnelles :

L'association "Centre européen Robert Schuman" s’est mis en conformité avec le RGPD selon les recommandations de la CNIL.

L'association "Centre européen Robert Schuman" s’engage à respecter vos droits régis par le RGPD et notamment votre droit à l’oubli. Pour plus d’informations sur le règlement, cliquez ici ou contactez-nous.

Conception graphique & technique et hébergement

Conception, Graphisme & Développement technique : Trustteam France - Agence Web Nancy | 41, rue Albert Einstein | 54320 Maxéville | 03 83 25 20 20